J.O. 154 du 5 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEVA0756804A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 18 juin 2007, Mme Mariette (Bernadette), adjoint d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Est, à Aix-en Provence (Bouches-du-Rhône) à compter du 2 juillet 2007.

A défaut de nomination d'un suppléant, le régisseur nommé ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour le remplacer pendant son absence.